Mentions légalesAuteur : Follombre

Condition General d'Utilisation

La seule contrepartie à l'utilisation de ces mentions légales, est l'engagement total à laisser le lien crédit subdelirium sur cette page de mentions légales.
 Vos mentions légales :

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chevycraft.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ChevyCraft
Responsable publication : ChevyCraft – chevycraft@hotmail.com
 Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Aucun
Hébergeur : http://dedishops.com – Rue Unknown 112
 Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site web Charente

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.chevycraft.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chevycraft.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ChevyCraft, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.chevycraft.com est mis à jour régulièrement par ChevyCraft. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.chevycraft.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ChevyCraft s’efforce de fournir sur le site www.chevycraft.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.chevycraft.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chevycraft.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ChevyCraft est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ChevyCraft.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

ChevyCraft ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chevycraft.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ChevyCraft ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.chevycraft.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ChevyCraft se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ChevyCraft se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie&hellip):).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.chevycraft.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.chevycraft.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause ChevyCraft ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chevycraft.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.chevycraft.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chevycraft.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ChevyCraft et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.chevycraft.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.chevycraft.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ChevyCraft. Cependant, ChevyCraft n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.chevycraft.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Pararètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chevycraft.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 197)=).

 

 

 

 

Condition General de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par http://www.chevycraft.com/ et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.chevycraft.com/ dénommée ci-après « le Joueur».

 

1- Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre http://www.chevycraft.com/ et le Joueur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Joueur des présentes conditions de vente.

 

2- Caractéristiques des produits, biens et services proposés

Toutes les caractéristiques des produits et services proposés par Chevycraft sont présentés sur notre boutique virtuelle sur le site http://www.chevycraft.com/
 Chaque produit est accompagné d’un descriptif, ainsi que de son prix.

 

3- Tarifs

Chevycraft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 Les services proposés par Chevycraft ne sont en aucun cas affilié avec Mojang.

 

4- Commande

Le Joueur passe commande sur le site Internet de Chevycraft. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
 •   Inscription sur le site
 •   Créditer son compte en argent virtuel
 •   Choisir l’article
 •   Valider l'achat et recevoir l’achat

Chevycraft se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Joueur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

5- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
 Plusieurs modes de paiements sont possibles.

Chevycraft n’est pas responsable dès lors que la non validation de la commande résulte de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.
  La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de nos prestataires Paypal et Starpass.
 Chevycraft décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non validation de la commande résultant de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.
 Pour tout achat avec un prestataire fonctionnant par un système de micropaiement, le prix est plus élevé qu'avec PayPal ou PaySafeCard pour un même produit et ce en raison du taux de commission prélevé par cette société.
 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
 La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Tout achat entraîne l'acceptation des conditions générales de vente de ces sociétés :

Paypal
 PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »
 5e étage
 22-24 Boulevard Royal
 L-2449, Luxembourg
 (+352) 27 302 143
 https://www.paypal.com

StarPass
 proposé par BD MULTIMEDIA S.A.
 http://www.bdmultimedia.fr/
 16 Cité Joly
 75011 Paris, France,
 Tel : +33 1 53 36 24 24
 Fax : +33 1 48 06 49 46
 Autres à rajouter par l'utilisateur.

 

6- Capacité juridique, âge

Pour commander sur le site http://www.chevycraft.com/, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :
 •   Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous.
 •   Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site.
 Si l’acheteur est une personne physique mineure il se doit d'obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L'autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales et se porte garant du Joueur mineur. Toute utilisation du site http://www.chevycraft.com/ et de ses services par le Joueur mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.

 

 7- Expédition et délais de livraison

Dès qu’une commande est validée (soit après son paiement effectif) Chevycraft créditera en argent virtuel, selon le montant commandé, le compte du Joueur concerné.
 Les délais d'accréditation de l'argent dépendent du service de paiement choisi.
 Toute commande passée sur le site http://www.chevycraft.com/ est livrée immédiatement à compter du moment où l'argent virtuel a été débité du compte du Joueur concerné.
 Chevycraft s’engage à livrer les commandes passées par le joueur dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Joueur pourra procéder à la résolution de la vente, en contactant Chevycraft.
 Les sommes réglées par le Joueur lui seront alors intégralement remboursées en argent virtuel.

 

8- Responsabilité

Chevycraft, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou d’un problème chez les prestataires (voir 5).

 

9- Rétractation et remboursement

Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai) le Joueur n’a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service (article).
 Toutefois le Joueur a un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif.
 Dans ce cas il contactera Chevycraft en fournissant l’ensemble des indications nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.). Chevycraft procédera au remboursement en argent virtuel dans un délai maximum de 30 jours.
 Aucun remboursement ne sera effectué en argent réel (Euro, Dollar US, Dollar CA &hellip

 

10- Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 Le site Chevycraft n'est pas enregistré à la CNIL.

 

11- Droits

Le présent contrat est soumis aux lois françaises.

 

12- Lexique

Site : Le Site désigne le site Internet http://www.chevycraft.com/
 Joueur : Le joueur est toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l'un des services proposés par Chevycraft.


Dernière mise à jour : 19/08/2017 à 11h44
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